Conditions Générales de Vente

Le présent site internet www.infinimentbb.fr est édité par Maëva LE SAOÛT, exploitant d’Infiniment BB (marque déposée), micro-entreprise immatriculée au répertoire des métiers de Reims sous le numéro 884 940 941 00013.

Article 1 : Acceptation des conditions – Commande

Les conditions de vente ci-dessous s’appliquent lorsque le client passe commande sur notre site www.infinimentbb.fr (24h/24 et 7j/7) ou par tout autre moyen (téléphone, courrier…).
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte.
Un courriel est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande. Il
appartient au client de vérifier l’ensemble des données (produits commandés, informations
fournies par le client comme l’adresse de livraison…). Infiniment BB ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas de figure, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le client peut suivre l’état de sa commande dans sa rubrique « mon compte » sur le site
www.infinimentbb.fr. Une fois la commande expédiée, le client peut également suivre la livraison sur les sites des transporteurs. Infiniment BB ne peut être tenu responsable des données ou indications fournies par lesdits transporteurs.

Article 2 : Produits et services

Tous les produits éco-responsables présents sur le site peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles. Comme les créations Infiniment BB sont des pièces uniques ou réalisées en petites séries, Infiniment BB ne s’engage pas à remettre en ligne les dits produits se trouvant en rupture de stock, cela ne peut se faire qu’en fonction des tissus restants en stock.
Dans le cas d’une commande de création unique, le produit sera réalisé une fois le paiement complet réalisé.

Les caractéristiques de chaque produit (dimensions, entretien et conseils d’utilisation) sont portées à la connaissance du client conformément à l’article L. 111-1 du Code de laconsommation. Le client s’engage à en prendre complètement connaissance avant l’achat.
Les photos des articles présents sur le site sont les plus fidèles aux produits. Cependant, ces photos ne sont pas contractuelles. En fonction de la prise de vue, de l’éclairage, de la résolution des écrans, les nuances de couleurs ne sont pas garanties. Infiniment BB ne pourra pas être tenu responsable.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur le site www.infinimentbb.fr sont indiqués en euros et calculés sans TVA. L’enseigne Infiniment BB, exploitée par Maëva LE SAOÛT, est une micro-entreprise. La TVA est donc non applicable, selon l’article 293B du Code général des Impôts.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison.

Infiniment BB se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment cependant, le prix facturé sera toujours celui en vigueur lors du paiement de la commande.

Article 4 : Paiement

Lors du passage de la commande, le prix doit être payé en totalité.

Dans le cas d’une commande supérieure à 250 €, la commande peut être réglée en plusieurs fois. Contactez Infiniment BB via le formulaire pour connaître les modalités.

Les différents moyens de paiement sur le site sont :

Paiement en ligne avec CB, Visa et Mastercard via Stripe Paiement en ligne via Paypal Paiement par virement bancaire (contactez Infiniment BB pour avoir le RIB)
Vous pouvez en savoir plus sur le site de Stripe (https://stripe.com/fr) et sur Paypal (https://paypal.com/fr).

Infiniment BB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanant d’un organisme accrédité.

Infiniment BB se réserve aussi le droit de refuser une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé entièrement sa commande ou avec d’un acheteur avec lequel un litige est en cours.

Article 5 : Livraison et expédition

Une fois le paiement reçu, Infiniment BB prépare la commande dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés.

En cas de commande personnalisée, le client est informé du délai de fabrication à la confirmation de la commande

Les créations d’Infiniment BB sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier ces informations avant la validation de la commande et lors de la réception de la confirmation de commande.
Une commande « cadeau » peut également être envoyée à l’adresse désignée par l’acheteur. En cas d’erreur du client, Infiniment BB ne peut être tenu responsable du retard ou de l’absence de livraison de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la tranche du prix total de la commande et du mode de livraison choisi.
Les colis sont envoyés en Lettre suivie, en Colissimo mais également par Mondial Relay et Relais Colis.
Pour les commandes à l’étranger et/ou DOM-TOM, nous contacter via l’adresse : contact@infinimentbb.fr. L’acheteur doit se renseigner sur les droits de douanes et autres taxes éventuelles. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de frais annexes d’importation non prévus par l’acheteur.
Infiniment BB décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par les transporteurs. En cas de colis endommagé, il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur ou le livreur. En cas de colis ouvert, de marchandise abîmée ou manquante, le client doit refuser le colis s’il souhaite faire une réclamation.

Article 6 : Retour – Rétractation – Échange

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à réception de la commande.
D’après les articles L.221-18 et L221-28 du Code de la consommation, en cas de créations personnalisés, l’acheteur ne peut pas exercer ce droit de rétractation.
Ce droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise Infiniment BB par mail à l‘adresse contact@infinimentbb.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Maëva LE SAOÛT – 35 Résidence Geisberg – 51400 MOURMELON LE GRAND. Le cachet de la poste faisant foi.
En cas de demande de retour, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur, après réception des produits complets et dans leur état d’origine (avec emballage) s’engage à rembourser l’acheteur du montant total de sa commande ainsi que des frais d’envois.

Article 7 : Garantie

D’après l’article 1641 du Code civil et l’article L217 du Code de la consommation, les créations d’Infiniment BB bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans contre tout défaut et vices cachés.
Infiniment BB remplacera ou remboursera toute création montrant un défaut de fabrication.
La demande de non conformité doit être envoyée par mail à l’adresse contact@infinimentbb.fr ou via le formulaire de contact (lien) dès la découverte du défaut caché.

Cette garantie ne saurait fonctionner dans les cas suivants :
En cas de mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien de la création par l’acheteur.
Les imperfections intrinsèques sur les créations réalisées de manière artisanale.
En cas de différence de nuance de couleurs. Pour rappel, les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 8 : Réclamation et médiation

En cas de réclamation, l’acheteur doit contacter Infiniment BB en envoyant un mail à l’adresse mail : contact@infinimentbb.fr ou via le formulaire de contact (lien).
D’après les articles L. 611-1 à 616-3 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir à un médiateur en cas d’échec de la demande de réclamation auprès d’Infiniment BB ou d’absence de réponse pendant un délai de deux mois. L’acheteur peut alors contacter le médiateur (nom + lien à ajouter). Ce dernier essayera de trouver une solution amiable entre les deux parties.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Infiniment BB est une marque déposée à l’INPI. Les noms de domaines, créations, textes, logos, photos ou vidéos restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est proposée lors d’une vente de créations. Toute reproduction totale ou partielle de ces biens est strictement interdite quelque soit le motif.

Article 9 : Données personnelles

D’après la loi LCEN et les exigences de la CNIL, infiniment BB s’engage à protéger les données personnelles de ses acheteurs.
Les données personnelles que nous collectons sont celles que vous nous fournissez lors de votre achat tels que le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique. Ces données nous permettent de vous envoyer votre commande mais aussi de vous informer de nos nouveautés ou de tout autre information commerciale (fermeture du site pour vacances, promotions…).
Conformément à la règlementation, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données fournies par ce dernier.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse contact@infinimentbb.fr ou via le formulaire de contact (lien).

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